République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12466
Dépôt du rapport le 11.08.2020
Objet renvoyé en commission le 21.03.2019
PL 12466 A
Objet refusé le 01.10.2020
Objet reporté le 28.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12466-A | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12466-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières)

PL 12466 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-12466 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières)